Facturation électronique dans le BTP : l'expérience de Chorus Pro ne suffit pas

Le BTP a une longueur d'avance sur la facturation électronique, et cette avance est en partie trompeuse. Depuis 2017, les fournisseurs des acheteurs publics adressent leurs factures par Chorus Pro, une obligation étendue par étapes jusqu'en 2020. Les entreprises du secteur en connaissent donc le principe. Le nouveau circuit, celui des plateformes agréées, obéit en revanche à d'autres normes et ne traite pas les mêmes cas.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises comme les entreprises de taille intermédiaire doivent déjà émettre. Le 1er septembre 2027, l'obligation d'émission s'étend aux PME et aux microentreprises. Le manquement est sanctionné de 50 euros par facture non transmise, dans la limite de 15 000 euros par an et par assujetti. Pour un groupe du BTP, la question décisive n'est pourtant pas la date. Il s'agit de savoir quel flux relève de quel circuit.

Un groupe multi-activités ne facture pas de la même manière selon son client. Les ventes à un acheteur public continuent de passer par Chorus Pro. Les ventes à un client privé assujetti empruntent une plateforme agréée, en facturation électronique. Les ventes aux particuliers relèvent de l'e-reporting, c'est-à-dire de la transmission périodique de données. Chaque société du groupe dotée de son propre SIREN peut, de surcroît, relever d'un régime de TVA différent, ce qui multiplie les cas à traiter.

L'antériorité de Chorus Pro donne ici une fausse assurance. Savoir déposer une facture sur le portail ne prépare pas à en émettre depuis une plateforme agréée, qui doit elle-même savoir transmettre à Chorus Pro les flux destinés aux acheteurs publics.

La facturation à l'avancement est la première singularité du secteur. Dans les marchés publics, chaque situation de travaux est traitée comme une facture d'acompte et suit un dossier de facturation propre sur Chorus Pro, alimenté tour à tour par le titulaire, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Dans les marchés privés, l'acompte relève de cas d'usage distincts de la norme AFNOR XP Z12-014, et la facture définitive doit détailler l'ensemble des prestations. Un même chantier peut donc obéir à deux logiques selon la nature de son client.

Les factures de travaux destinées à un acheteur public ne sont d'ailleurs pas compatibles avec le circuit des plateformes agréées. Le projet doit conserver un accès au circuit historique de Chorus Pro, ce qu'un groupe peut découvrir tardivement s'il ne l'a pas anticipé dans son choix de plateforme.

La sous-traitance et la cotraitance ajoutent une couche. Entre le titulaire et son sous-traitant, le circuit est classique : deux assujettis, une facture électronique, et la mention d'autoliquidation lorsqu'elle s'applique. Tout change dès que l'acheteur final et le paiement direct entrent en jeu. Avec un acheteur privé, celui-ci est identifié comme tiers payeur de la facture du sous-traitant. Avec un acheteur public, le sous-traitant dépose sa demande de paiement sur Chorus Pro, et le titulaire dispose de quinze jours pour l'accepter ou la refuser, faute de quoi elle est acceptée tacitement. En cotraitance privée, le mandataire prévalide pour l'acheteur les factures de ses cotraitants, puis émet la sienne.

Le compte prorata, enfin, n'apparaît ni comme un cas d'usage de la norme ni comme un circuit dédié dans la documentation consultée à ce jour. Il appelle un traitement défini au cas par cas avec le client.

Une facture erronée pouvait autrefois être recyclée sur Chorus Pro. Elle est désormais rejetée. Le fournisseur doit annuler sa facture en comptabilité et en émettre une nouvelle, alors que le délai de paiement de l'acheteur public, fixé à trente jours, court en principe à compter de la réception de la demande de paiement. Une simple erreur sur la référence du bon de commande, du contrat ou du service chargé du paiement, toutes mentions exigées par le code de la commande publique, devient alors un sujet de trésorerie.

La retenue de garantie illustre la même tension. Un cas d'usage existe dans la norme, mais ses profils ne permettent pas de structurer un échéancier qui respecte les délais de la garantie. Il faut recourir à une mention textuelle et gérer deux cycles de vie distincts, l'un pour la facturation, l'autre pour le solde.

Ces données, références d'engagement, affectation au chantier, description des travaux, ne sont pas naturellement comptables. Elles se trouvent dans l'outil de chiffrage, le logiciel de chantier ou la gestion commerciale, et rarement dans un référentiel unique. Le projet commence là.

Deux issues se présentent. La première se limite à raccorder le groupe à une plateforme agréée : la conformité est atteinte, l'organisation reste identique. La seconde saisit l'occasion pour aligner les référentiels, les circuits de validation et le suivi de chantier. Le premier choix protège, le second transforme.

Le gain le plus tangible tient au rapprochement de la facture et de l'engagement. Lorsque la plateforme dialogue avec le logiciel de chantier, chaque facture reçue est orientée vers la bonne entité, le bon chantier et le bon valideur, puis rapprochée de la commande. La marge du chantier se suit alors en direct, entre budget initial, budget engagé et budget restant. Sans cette interface, la facturation électronique ne digitalise que l'entrée de la facture, et les ressaisies subsistent en aval.

Cette démarche suppose d'associer dès le départ la direction générale, la fonction finance et la direction des systèmes d'information, ainsi que les conducteurs de travaux, qui valident les factures depuis le chantier et attendent des outils simples, utilisables sur tablette ou smartphone. Elle suppose aussi de vérifier qu'une plateforme est bien agréée par l'administration fiscale, et non seulement compatible, car des éditeurs de solutions pour le BTP peuvent se présenter sous cette seconde appellation.

Pour la majorité des PME du secteur, le compte à rebours a commencé, l'obligation d'émission s'appliquant à elles le 1er septembre 2027. Tester les cas d'usage réels avant l'échéance permet de corriger. Les découvrir après oblige à improviser, sur des factures qui portent la trésorerie du groupe.